Le CIQ vous informe que le procès en annulation du permis de construire du domaine de Tournon est arrivé à son terme en fin d’année 2020. Après plusieurs années d’une procédure compliquée, le permis de construire, qui avait été accordé en 2015, a été annulé par la Cour d’Appel Administrative.
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Annulation du permis de construire du Domaine de Tournon
27 janvier 2021